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Autorisation d’urbanisme PC n°07413320A0013 à GAILLARD (74240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413320A0013). Le projet est situé au Lieu-dit Sous Châtelet à GAILLARD (74240). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 698 m². La surface de plancher créée atteint 504 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 756 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sous Châtelet, GAILLARD (74240).

Références cadastrales : A, 1967, A, 1968, A, 1969.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VILLAS INTERLUDE - GAILLARD (SIREN 884423492, SIRET 88442349200013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MEYTHET (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 756 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²504 m²80 m²0 m²0 m²584 m²751 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels85 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²
Total252 m²504 m²80 m²0 m²80 m²504 m²756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée504 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)756 m²
Superficie du terrain2 698 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413320A0013
  • Code commune INSEE : 74133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLARD (74240). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 504 m², 0 m² et parcelle de 2 698 m².