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Autorisation d’urbanisme PC n°07413318A0023 à GAILLARD (74240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413318A0023). Le projet est situé au 87 RUE DE GENEVE à GAILLARD (74240). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2019, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 2 082 m². La surface de plancher créée atteint 3 302 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 302 m².

Localisation du projet

Adresse : 87 RUE DE GENEVE, GAILLARD (74240).

Références cadastrales : A, 1821, A, 1822, A, 1825.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : DOUVAINE (74140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 302 m² · Variation nette totale : 2 627 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation575 m²3 062 m²0 m²575 m²0 m²2 487 m²3 062 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²240 m²0 m²100 m²0 m²140 m²240 m²
Total675 m²3 302 m²0 m²675 m²0 m²2 627 m²3 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée3 302 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée575 m²
Surface après travaux (totale)3 302 m²
Superficie du terrain2 082 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413318A0023
  • Code commune INSEE : 74133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLARD (74240). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 3 302 m², 0 m² et parcelle de 2 082 m².