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Autorisation d’urbanisme PC n°07413317A0012 à GAILLARD (74240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413317A0012). Le projet est situé au 83 rue de Genève à GAILLARD (74240). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2017, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 2 668 m². La surface de plancher créée atteint 3 207 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 207 m².

Localisation du projet

Adresse : 83 rue de Genève, GAILLARD (74240).

Références cadastrales : A, 226.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 207 m² · Variation nette totale : 3 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 100 m²0 m²0 m²0 m²3 100 m²3 100 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²107 m²
Total0 m²3 207 m²0 m²0 m²0 m²3 207 m²3 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 207 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 207 m²
Superficie du terrain2 668 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413317A0012
  • Code commune INSEE : 74133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLARD (74240). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 3 207 m², 0 m² et parcelle de 2 668 m².