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Autorisation d’urbanisme PC n°07413317A0009 à GAILLARD (74240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413317A0009). Le projet est situé au 16 B rue de Vallard à GAILLARD (74240). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 985 m². La surface de plancher créée atteint 424 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 424 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 B rue de Vallard, GAILLARD (74240).

Références cadastrales : A, 2486.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARMAND (SIREN 347919029, SIRET 34791902900020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation292 m²424 m²0 m²292 m²0 m²132 m²424 m²
Total292 m²424 m²0 m²292 m²0 m²132 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée424 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée292 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain985 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413317A0009
  • Code commune INSEE : 74133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLARD (74240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 424 m², 0 m² et parcelle de 985 m².