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Permis de construire n°PC 07413316A0023 à Gaillard (74) pour 40 logements délivré le 12 avril 2017 à LE ROSSY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07413316A0023 délivré le 12 avril 2017 par la ville de Gaillard (74240), pour un projet situé 30 Rue du Jura, GAILLARD (74240). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 834 m².

Programme et contexte

En mars 2017, LE ROSSY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 30 Rue du Jura, GAILLARD (74240), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2017 par la Ville de Gaillard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 502 m² sur une emprise foncière de 3 834 m². La surface de plancher créée atteint 2 502 m² dont habitation (2 502 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 502 m²
  • Surface du terrain : 3 834 m²
  • Référence cadastrale : A 1134, A 1144, A 1864

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/12
Foncier3 834 m²
Surface construite2 502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE ROSSY
  • SIREN : 500106950
  • SIRET : 50010695000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 801 m²
Surface après travaux (totale) 2 502 m²
Variation nette totale 1 701 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 2 502 m² 0 m² 187 m² 0 m² 2 315 m² 2 502 m²
Autres locaux non résidentiels 614 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² -614 m² 0 m²
Total 801 m² 2 502 m² 0 m² 801 m² 0 m² 1 701 m² 2 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01522300 40
0,0 % 37,5 % 55,0 % 7,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (12,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 août 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 20 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07413316A0023
  • Code commune INSEE : 74133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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