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Autorisation d’urbanisme PC n°07413316A0023 à GAILLARD (74240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413316A0023). Le projet est situé au 30 rue du Jura à GAILLARD (74240). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2017, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 3 834 m². La surface de plancher créée atteint 2 502 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 502 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 rue du Jura, GAILLARD (74240).

Références cadastrales : A, 1134, A, 1144, A, 1864.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE ROSSY (SIREN 500106950, SIRET 50010695000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY-LE-VIEUX (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 502 m² · Variation nette totale : 1 701 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²2 502 m²0 m²187 m²0 m²2 315 m²2 502 m²
Autres locaux non résidentiels614 m²0 m²0 m²614 m²0 m²-614 m²0 m²
Total801 m²2 502 m²0 m²801 m²0 m²1 701 m²2 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces22
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 502 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée187 m²
Surface après travaux (totale)2 502 m²
Superficie du terrain3 834 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413316A0023
  • Code commune INSEE : 74133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLARD (74240). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 502 m², 0 m² et parcelle de 3 834 m².