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Autorisation d’urbanisme PC n°07413313A0017 à GAILLARD (74240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413313A0017). Le projet est situé au Place de la Liberté à GAILLARD (74240). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2017, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 410 m². La surface de plancher créée atteint 450 m². Le projet convertit 24 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 059 m².

Localisation du projet

Adresse : Place de la Liberté, GAILLARD (74240).

Références cadastrales : A, 935, A, 5133, A, 5134.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NANGY (74380).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 059 m² · Variation nette totale : 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation325 m²450 m²386 m²102 m²24 m²710 m²1 035 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²386 m²-386 m²-386 m²
Autres locaux non résidentiels451 m²0 m²24 m²65 m²0 m²-41 m²410 m²
Total776 m²450 m²410 m²167 m²410 m²283 m²1 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée450 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée102 m²
Surface après travaux (totale)1 059 m²
Superficie du terrain1 410 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413313A0017
  • Code commune INSEE : 74133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLARD (74240). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 450 m², 24 m² et parcelle de 1 410 m².