← Retour aux déclarations préalables de logements à Gaillan-en-Médoc (33340)

Déclaration préalable n°DP 03317722S0069 à Gaillan-en-Médoc (33) pour un logement non opposée le 20 janvier 2023 à HADES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03317722S0069 délivré le 20 janvier 2023 par la ville de Gaillan-en-Médoc (33340), pour un projet situé 02 Rue de la Tour, GAILLAN-EN-MEDOC (33340). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2022, HADES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 02 Rue de la Tour, GAILLAN-EN-MEDOC (33340), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2023 par la Ville de Gaillan-en-Médoc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 76 m². La surface de plancher après travaux atteint 76 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (76 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0D 1900

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/20
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HADES
  • SIREN : 890114051
  • SIRET : 89011405100018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PAUILLAC (33250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres locaux non résidentiels 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03317722S0069
  • Code commune INSEE : 33177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Gaillan-en-Médoc (33340)

→ Voir tous les PC logements à Gaillan-en-Médoc (33340)