Permis de construire à Gaillac-Toulza (31550) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03120622X0001 délivré le 2022/03/21 à Gaillac-Toulza autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de Gaillac-Toulza. Implanté Lieu-dit CALERS, à Gaillac-Toulza (31550), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CALERS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 357 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 12 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
Gaillac-Toulza compte 1 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CALERS, Gaillac-Toulza (31550).
Références cadastrales : C, 230.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gaillac-Toulza (31550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 128 m² | 12 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 12 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 128 m² |
| Total détail | 128 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 6 357 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03120622X0001
- Code commune INSEE : 31206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gaillac-Toulza (31550). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 6 357 m².
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