Permis de construire à Gaillac-Toulza (31550) - 350 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03120619X0004 délivré le 2019/05/06 à Gaillac-Toulza autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 350 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 mai 2019 par la commune de Gaillac-Toulza. Implanté Lieu-dit PLAINE DE MAILHOL, à Gaillac-Toulza (31550), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PLAINE DE MAILHOL.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 593 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (144 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
Gaillac-Toulza compte 1 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PLAINE DE MAILHOL, Gaillac-Toulza (31550).
Références cadastrales : A2, 278, A2, 117.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gaillac-Toulza (31550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 350 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 144 m² |
| Total détail | 144 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Superficie du terrain | 11 593 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03120619X0004
- Code commune INSEE : 31206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gaillac-Toulza (31550). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 11 593 m².
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