Permis de construire à Gaillac-Toulza (31550) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03120616X0002 délivré le 2016/04/12 à Gaillac-Toulza autorise une transformation avec extension pour un programme de 720 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de Gaillac-Toulza. Implanté 300, à Gaillac-Toulza (31550), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CIPRE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 16 405 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 218 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 329 m² d’habitation et 391 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 720 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Gaillac-Toulza compte 1 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 300, Gaillac-Toulza (31550).
Références cadastrales : L, 461.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Quirc (09700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 218 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 111 m² | -124 m² | 391 m² |
| Total | 515 m² | 218 m² | 111 m² | 13 m² | 111 m² | 205 m² | 720 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 218 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 720 m² |
| Superficie du terrain | 16 405 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03120616X0002
- Code commune INSEE : 31206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gaillac-Toulza (31550). Les travaux prévoient la création de 218 m², des transformations pour 222 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 16 405 m².
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