Autorisation d’urbanisme PC n°08109924T0024 à GAILLAC (81600) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08109924T0024). Le projet est situé au 50 TE RUE DE LA MARGUERITE à GAILLAC (81600). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 565 m². La surface de plancher créée atteint 148 m². Le projet convertit 28 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 50 TE RUE DE LA MARGUERITE, GAILLAC (81600).
BN CREATION (SIREN 979535739, SIRET 97953573900010, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TEILLET (81120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
28 m²
74 m²
28 m²
0 m²
28 m²
74 m²
102 m²
Autres locaux non résidentiels
28 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
102 m²
Total
56 m²
148 m²
28 m²
0 m²
28 m²
148 m²
204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
148 m²
Surface transformée
28 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
204 m²
Superficie du terrain
565 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLAC (81600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 148 m², 28 m² et parcelle de 565 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08109924T0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BN CREATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
979535739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97953573900010
Code postal du demandeur
81120
Localité du demandeur
TEILLET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
50 TE
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA MARGUERITE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAILLAC
Code postal du terrain
81600
sec_cadastre1
BT
num_cadastre1
411
sec_cadastre2
BT
num_cadastre2
729
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
565
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
28
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
28
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée