Autorisation d’urbanisme PC n°08109923T0015 à GAILLAC (81600) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08109923T0015). Le projet est situé au 27 AVENUE DOM VAYSSETTE à GAILLAC (81600). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 564 m². La surface de plancher créée atteint 2 080 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 098 m².
Localisation du projet
Adresse : 27 AVENUE DOM VAYSSETTE, GAILLAC (81600).
RESIDENCE FOUCAUD GAILLAC (SIREN 841790967, SIRET 84179096700019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité GAILLAC (81600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 098 m² · Variation nette totale : 2 080 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
2 018 m²
2 080 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 080 m²
4 098 m²
Total
2 018 m²
2 080 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 080 m²
4 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Répartition par taille
2 pièces
9
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
2 080 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 098 m²
Superficie du terrain
3 564 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 098 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLAC (81600). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 2 080 m², 0 m² et parcelle de 3 564 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08109923T0015
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-04-09
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESIDENCE FOUCAUD GAILLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
841790967
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84179096700019
Code postal du demandeur
81600
Localité du demandeur
GAILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DOM VAYSSETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAILLAC
Code postal du terrain
81600
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
441
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
442
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
443
Superficie du terrain
3564
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
10
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
10
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
9
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2018
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2080
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée