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Déclaration préalable n°DP 08109922T0017 à Gaillac (81) pour 6 logements non opposée le 23 février 2022 à 28TONNAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08109922T0017 délivré le 23 février 2022 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 28 Rue Max de Tonnac, GAILLAC (81600). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 116 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, 28TONNAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 28 Rue Max de Tonnac, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022 par la Ville de Gaillac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 116 m². La surface de plancher après travaux atteint 210 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (210 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 116 m²
  • Référence cadastrale : BY 835

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/23
Foncier116 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 28TONNAC
  • SIREN : 907698757
  • SIRET : 90769875700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : ROQUEFORT (47310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
240000 6
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109922T0017
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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