Permis de construire à Gaillac (81600) - 1 556 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°08109921T0099 délivré le 2021/11/24 à GAILLAC autorise une construction neuve pour un programme de 1 556 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACTE-S PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 556 m² sur 58 CH DES FLOURIES. Déposé en été 2021, autorisé le 24 novembre 2021 par la commune de GAILLAC. Implanté 58 CH DES FLOURIES, à Gaillac (81600), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACTE-S PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 3 091 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 556 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 556 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
GAILLAC compte 15 663 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 CH DES FLOURIES, Gaillac (81600).
Références cadastrales : MT, 102.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACTE-S PROMOTION (SIREN 884781139, SIRET 88478113900016, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ALBI (81000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 1 556 m² · Variation nette totale : 1 374 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 1 556 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 556 m² |
| Total | 182 m² | 1 556 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 556 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 556 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 182 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 556 m² |
| Superficie du terrain | 3 091 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08109921T0099
- Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gaillac (81600). Les travaux prévoient la création de 1 556 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 1 556 m². Le terrain couvre 3 091 m².
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