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Permis de construire n°PC 08109920T0011 à Gaillac (81) pour 16 logements délivré le 7 juillet 2020 à GALLIOP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109920T0011 délivré le 7 juillet 2020 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 11 Rue des Penitents Blancs, GAILLAC (81600). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 985 m².

Programme et contexte

En février 2020, GALLIOP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue des Penitents Blancs, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2020 par la Ville de Gaillac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 599 m² sur une emprise foncière de 1 985 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 599 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 599 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 599 m²
  • Surface du terrain : 1 985 m²
  • Référence cadastrale : BY 820, BY 821

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue des Penitents Blancs, Gaillac (81600)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/07
Foncier1 985 m²
Surface construite1 599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GALLIOP
  • SIREN : 842124554
  • SIRET : 84212455400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 599 m²
Surface après travaux (totale) 1 599 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 201 m² 1 398 m² 1 599 m²
Autres locaux non résidentiels 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² -1 398 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 226 m² · Service public / intérêt collectif : 1 172 m²
Total 1 599 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 1 599 m² 0 m² 1 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
154600 16
6,3 % 31,3 % 25,0 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (12,5 %) · collectifs : 14 (87,5 %) · collectifs hors résidence : 14 (87,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109920T0011
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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