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Permis de construire n°PC 08109917T0077 à Gaillac (81) pour 5 logements délivré le 21 décembre 2017 à RAYNAUD PHOTO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109917T0077 délivré le 21 décembre 2017 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 12 Rue Joseph Rigal, GAILLAC (81600). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 354 m².

Programme et contexte

En août 2017, RAYNAUD PHOTO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Joseph Rigal, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017 par la Ville de Gaillac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 517 m² sur une emprise foncière de 354 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (0 m²) et locaux (58 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 517 m²
  • Surface du terrain : 354 m²
  • Référence cadastrale : BS 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/21
Foncier354 m²
Surface construite517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAYNAUD PHOTO
  • SIREN : 799886361
  • SIRET : 79988636100010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 74.20Z
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 459 m²
Surface après travaux (totale) 517 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²
Autres locaux non résidentiels 177 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 235 m²
Total 459 m² 58 m² 282 m² 0 m² 282 m² 58 m² 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109917T0077
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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