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Permis de construire n°PC 08109916T0038 à Gaillac (81) pour 9 logements délivré le 23 juin 2016 à SCI ROBA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109916T0038 délivré le 23 juin 2016 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 20 Route de Montauban, GAILLAC (81600). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 096 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI ROBA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Route de Montauban, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2016 par la Ville de Gaillac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 667 m² sur une emprise foncière de 4 096 m². La surface de plancher après travaux atteint 667 m² (variation nette : -109 m²), dont habitation (667 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 667 m²
  • Surface du terrain : 4 096 m²
  • Référence cadastrale : NC 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/23
Foncier4 096 m²
Surface construite667 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROBA
  • SIREN : 432649994
  • SIRET : 43264999400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 776 m²
Surface après travaux (totale) 667 m²
Variation nette totale -109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 776 m² 0 m² 372 m² 109 m² 372 m² -109 m² 667 m²
Total 776 m² 0 m² 372 m² 109 m² 372 m² -109 m² 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032400 9
0,0 % 33,3 % 22,2 % 44,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juillet 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 22 jours.

  • Autorisation : 23 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109916T0038
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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