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Autorisation d’urbanisme PC n°08109916T0044 à GAILLAC (81600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08109916T0044). Le projet est situé au RUE S à GAILLAC (81600). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2016, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 8 286 m². La surface de plancher créée atteint 2 532 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 532 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE S, GAILLAC (81600).

Références cadastrales : BS, 18, BS, 11, OBS, 10.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 550802771, SIRET 55080277100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31077)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 532 m² · Variation nette totale : 2 532 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 532 m²0 m²0 m²0 m²2 532 m²2 532 m²
Total0 m²2 532 m²0 m²0 m²0 m²2 532 m²2 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces20
3 pièces21
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Surface créée2 532 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 532 m²
Superficie du terrain8 286 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08109916T0044
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLAC (81600). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 2 532 m², 0 m² et parcelle de 8 286 m².