Permis de construire à Gaillac (81600) - 304 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08109912E1123 délivré le 2013/04/18 à GAILLAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 304 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 30 CHEMIN DE LAS CANALS DE PO. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de GAILLAC. Implanté 30 CHEMIN DE LAS CANALS DE PO, à Gaillac (81600), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 36 444 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (304 m² issues de transformation, 304 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 304 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GAILLAC compte 15 663 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 CHEMIN DE LAS CANALS DE PO, Gaillac (81600).
Références cadastrales : LP, 11.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : -33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 304 m² | 33 m² | 304 m² | -33 m² | 304 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 304 m² | 33 m² | 304 m² | -33 m² | 304 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 304 m² |
| Surface supprimée | 33 m² |
| Surface après travaux (totale) | 304 m² |
| Superficie du terrain | 36 444 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08109912E1123
- Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gaillac (81600). Les travaux prévoient des transformations pour 608 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 36 444 m².
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