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Autorisation d’urbanisme PC n°09303224C0079 à Gagny (93220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303224C0079). Le projet est situé au 26 AVENUE DE BRETAGNE à Gagny (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 376 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 158 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 AVENUE DE BRETAGNE, Gagny (93220).

Références cadastrales : BV, 817.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARNB (SIREN 827529504, SIRET 82752950400017, APE 43.34Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Neuilly-sur-Marne (93330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation117 m²158 m²0 m²117 m²0 m²41 m²158 m²
Total117 m²158 m²0 m²117 m²0 m²41 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée117 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain376 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303224C0079
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gagny (93220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 158 m², 0 m² et parcelle de 376 m².