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Autorisation d’urbanisme PC n°09303224C0051 à GAGNY (93220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303224C0051). Le projet est situé au 30 BI RUE ARISTIDE BRIAND à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 janvier 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 943 m². La surface de plancher créée atteint 246 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 642 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 BI RUE ARISTIDE BRIAND, GAGNY (93220).

Références cadastrales : CI, 597, CI, 598.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MILAN (SIREN 893626846, SIRET 89362684600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GAGNY (93220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 642 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation396 m²246 m²0 m²0 m²0 m²246 m²642 m²
Total396 m²246 m²0 m²0 m²0 m²246 m²642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée246 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)642 m²
Superficie du terrain943 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303224C0051
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 246 m², 0 m² et parcelle de 943 m².