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Autorisation d’urbanisme PC n°09303224C0047 à Gagny (93220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303224C0047). Le projet est situé au 1 Avenue de l'Abbaye à Gagny (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 289 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 109 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Avenue de l'Abbaye, Gagny (93220).

Références cadastrales : BN, 509.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MABATA (SIREN 929099745, SIRET 92909974500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gagny (93220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²0 m²109 m²27 m²109 m²-27 m²109 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²-55 m²-55 m²
Autres locaux non résidentiels61 m²18 m²55 m²6 m²0 m²67 m²128 m²
Total197 m²18 m²164 m²33 m²164 m²-15 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée18 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain289 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303224C0047
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gagny (93220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 18 m², 109 m² et parcelle de 289 m².