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Autorisation d’urbanisme PC n°09303224C0043 à Gagny (93220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303224C0043). Le projet est situé au 7 avenue des Verveines à Gagny (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 155 003 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 483 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 avenue des Verveines, Gagny (93220).

Références cadastrales : BK, 8, BK, 8, BK, 265.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES (SIREN 342548807, SIRET 34254880700029, APE 87.30A, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité Paris (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²483 m²0 m²0 m²483 m²483 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²483 m²-483 m²-483 m²
Autres locaux non résidentiels606 m²0 m²0 m²123 m²0 m²-123 m²483 m²
Total606 m²0 m²483 m²123 m²483 m²-123 m²483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10
Répartition par taille
1 pièce10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)483 m²
Superficie du terrain155 003 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303224C0043
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gagny (93220). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 155 003 m².