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Autorisation d’urbanisme PC n°09303221C0112 à GAGNY (93220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303221C0112). Le projet est situé au 14 PARC DES SOURCES - RUE DE à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2022, autorise la création de 72 logements sur une parcelle de 3 744 m². La surface de plancher créée atteint 3 792 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 792 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 PARC DES SOURCES - RUE DE, GAGNY (93220).

Références cadastrales : CC, 801.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IN'LI (SIREN 602052359, SIRET 60205235900042, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 792 m² · Variation nette totale : 3 792 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 792 m²0 m²0 m²0 m²3 792 m²3 792 m²
Total0 m²3 792 m²0 m²0 m²0 m²3 792 m²3 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés72
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)72
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces33
3 pièces20
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés72
Surface créée3 792 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 792 m²
Superficie du terrain3 744 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 792 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303221C0112
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 72 logements, 3 792 m², 0 m² et parcelle de 3 744 m².