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Autorisation d’urbanisme PC n°09303221C0103 à GAGNY (93220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303221C0103). Le projet est situé au 4 RUE DE LA HAUTE CARRIERE à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 364 m². La surface de plancher créée atteint 546 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 546 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA HAUTE CARRIERE, GAGNY (93220).

Références cadastrales : BO, 420.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JED BRANCO (SIREN 809226525, SIRET 80922652500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gagny (93220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 436 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²438 m²0 m²110 m²0 m²328 m²438 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total110 m²546 m²0 m²110 m²0 m²436 m²546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée546 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)546 m²
Superficie du terrain364 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303221C0103
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 546 m², 0 m² et parcelle de 364 m².