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Autorisation d’urbanisme PC n°09303220C0118 à GAGNY (93220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303220C0118). Le projet est situé au 1-11 RUE CONTANT à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2020, autorise la création de 172 logements sur une parcelle de 4 114 m². La surface de plancher créée atteint 9 837 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 127 m².

Localisation du projet

Adresse : 1-11 RUE CONTANT, GAGNY (93220).

Références cadastrales : BY, 95, BY, 94, BY, 93.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 10 127 m² · Variation nette totale : 8 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 200 m²9 837 m²0 m²1 200 m²0 m²8 637 m²9 837 m²
Autres locaux non résidentiels640 m²0 m²0 m²350 m²0 m²-350 m²290 m²
Total1 840 m²9 837 m²0 m²1 550 m²0 m²8 287 m²10 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés172
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)172
Répartition par taille
1 pièce38
2 pièces56
3 pièces49
4 pièces29

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés172
Surface créée9 837 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 200 m²
Surface après travaux (totale)10 127 m²
Superficie du terrain4 114 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303220C0118
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 172 logements, 9 837 m², 0 m² et parcelle de 4 114 m².