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Autorisation d’urbanisme PC n°09303220C0109 à GAGNY (93220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303220C0109). Le projet est situé au 11 RUE PARMENTIER à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2020, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 1 222 m². La surface de plancher créée atteint 1 582 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 582 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE PARMENTIER, GAGNY (93220).

Références cadastrales : CI, 382, CI, 381.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : NOISY LE GRAND (93160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 582 m² · Variation nette totale : 1 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²1 262 m²0 m²170 m²0 m²1 092 m²1 262 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Total170 m²1 582 m²0 m²170 m²0 m²1 412 m²1 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 582 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)1 582 m²
Superficie du terrain1 222 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303220C0109
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 582 m², 0 m² et parcelle de 1 222 m².