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Autorisation d’urbanisme PC n°09303220C0047 à GAGNY (93220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303220C0047). Le projet est situé au 2 RUE DE MEAUX à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2020, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 997 m². La surface de plancher créée atteint 1 646 m². Le projet convertit 87 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 733 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE MEAUX, GAGNY (93220).

Références cadastrales : BS, 95.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAGNY (SIREN 882590649, SIRET 88259064900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 733 m² · Variation nette totale : 1 613 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²1 646 m²0 m²33 m²87 m²1 526 m²1 646 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²87 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total120 m²1 646 m²87 m²33 m²87 m²1 613 m²1 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 646 m²
Surface transformée87 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)1 733 m²
Superficie du terrain997 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303220C0047
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 646 m², 87 m² et parcelle de 997 m².