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Autorisation d’urbanisme PC n°09303218C0015 à GAGNY (93220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303218C0015). Le projet est situé au 1 et SENTIER DES PETITS CLOS à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2018, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 1 667 m². La surface de plancher créée atteint 2 532 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 532 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 et SENTIER DES PETITS CLOS, GAGNY (93220).

Références cadastrales : CI, 419, CI, 540.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : MONTEVRAIN (77144).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 532 m² · Variation nette totale : 2 052 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation480 m²2 532 m²0 m²480 m²0 m²2 052 m²2 532 m²
Total480 m²2 532 m²0 m²480 m²0 m²2 052 m²2 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces12
3 pièces14
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 532 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée480 m²
Surface après travaux (totale)2 532 m²
Superficie du terrain1 667 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303218C0015
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 532 m², 0 m² et parcelle de 1 667 m².