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Autorisation d’urbanisme PC n°09303217C0053 à GAGNY (93220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303217C0053). Le projet est situé au 28&30 AV JEAN JAURES à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2018, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 1 328 m². La surface de plancher créée atteint 2 978 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 978 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28&30 AV JEAN JAURES, GAGNY (93220).

Références cadastrales : BY, 317, BY, 318.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE (SIREN 480426048, SIRET 48042604800025, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 978 m² · Variation nette totale : 2 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 799 m²0 m²0 m²0 m²2 799 m²2 799 m²
Autres locaux non résidentiels720 m²179 m²0 m²720 m²0 m²-541 m²179 m²
Total720 m²2 978 m²0 m²720 m²0 m²2 258 m²2 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)54
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces26
3 pièces13
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés54
Surface créée2 978 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 978 m²
Superficie du terrain1 328 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303217C0053
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 2 978 m², 0 m² et parcelle de 1 328 m².