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Autorisation d’urbanisme PC n°09303217C0017 à GAGNY (93220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303217C0017). Le projet est situé au 23 BD DES PYRENEES à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 445 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 110 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 278 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 BD DES PYRENEES, GAGNY (93220).

Références cadastrales : BV, 569.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE RAINCY (93340).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²0 m²267 m²8 m²110 m²149 m²267 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²157 m²-157 m²-157 m²
Autres locaux non résidentiels168 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²168 m²
Total286 m²0 m²267 m²8 m²267 m²-8 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain445 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303217C0017
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 110 m² et parcelle de 445 m².