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Autorisation d’urbanisme PC n°09303216C0105 à GAGNY (93220) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303216C0105). Le projet est situé au 2 AVENUE DES CHANOINESSE à GAGNY (93220). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 août 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 180 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 38 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 AVENUE DES CHANOINESSE, GAGNY (93220).

Références cadastrales : BN, 519.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IRENE (SIREN 498314749, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité GAGNY (93220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation38 m²0 m²38 m²0 m²38 m²0 m²38 m²
Total38 m²0 m²38 m²0 m²38 m²0 m²38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée38 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)38 m²
Superficie du terrain180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303216C0105
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAGNY (93220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 38 m² et parcelle de 180 m².