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Permis de construire à Gagnac Sur Garonne (31150) - 883 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03120524C0008 délivré le 2024/09/06 à GAGNAC SUR GARONNE autorise une construction neuve pour un programme de 883 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CADENSE, le programme résidentiel autorise la construction de 883 m² sur 7 RUE DE FORGES. Déposé en été 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de GAGNAC SUR GARONNE. Implanté 7 RUE DE FORGES, à Gagnac Sur Garonne (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CADENSE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 014 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 883 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 883 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

GAGNAC SUR GARONNE compte 3 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE FORGES, Gagnac Sur Garonne (31150).

Références cadastrales : AN, 317, AN, 318.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CADENSE (SIREN 887628055, SIRET 88762805500014, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 883 m² · Variation nette totale : 883 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²883 m²0 m²0 m²0 m²883 m²883 m²
Total0 m²883 m²0 m²0 m²0 m²883 m²883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée883 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)883 m²
Superficie du terrain2 014 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite883 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120524C0008
  • Code commune INSEE : 31205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gagnac Sur Garonne (31150). Les travaux prévoient la création de 883 m²; la surface après travaux atteint 883 m². Le terrain couvre 2 014 m².

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