← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gagnac-sur-Garonne

Permis de construire à Gagnac Sur Garonne (31150) - 1 823 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03120524C0001 délivré le 2024/08/05 à GAGNAC SUR GARONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 089 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV TERRIAL 44, le programme résidentiel autorise la construction de 1 823 m² sur 44 RUE DU TERRIAL. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de GAGNAC SUR GARONNE. Implanté 44 RUE DU TERRIAL, à Gagnac Sur Garonne (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV TERRIAL 44.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 5 823 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 823 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 886 m² d’habitation et 203 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 089 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

GAGNAC SUR GARONNE compte 3 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 RUE DU TERRIAL, Gagnac Sur Garonne (31150).

Références cadastrales : AK, 120, AK, 121, AK, 124.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV TERRIAL 44 (SIREN 934615014, SIRET 93461501400016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 2 089 m² · Variation nette totale : 1 823 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 823 m²	63 m²	0 m²	0 m²	1 886 m²	1 886 m²
Autres locaux non résidentiels	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	203 m²
Total	266 m²	1 823 m²	63 m²	0 m²	63 m²	1 823 m²	2 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	63 m²
Total détail	63 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	31
Collectif (hors résidence)	31
Répartition par taille
2 pièces	13
3 pièces	13
4 pièces	4
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	31
Surface créée	1 823 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 089 m²
Superficie du terrain	5 823 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 089 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03120524C0001
Code commune INSEE : 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gagnac Sur Garonne (31150). Les travaux prévoient la création de 1 823 m² et des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 2 089 m². Le terrain couvre 5 823 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gagnac-sur-Garonne (31150)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - DE FORGES - nouvelle construction - 883 m² Habitation
2024 - DE LA VOIE ROMAINE - nouvelle construction - 6 773 m² Habitation
2023 - DU TURRET - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2023 - DE LA VOIE ROMAINE - nouvelle construction - 6 560 m² Habitation
2023 - RUE DE LA TOURNELLE - nouvelle construction - 159 m² Habitation
2023 - RUE DU FOUR - nouvelle construction - 86 m² Habitation
2023 - DU VIEUX MOULIN - nouvelle construction - 4 076 m² Habitation
2023 - DU TURRET - nouvelle construction - 185 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Gagnac-sur-Garonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03120524C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV TERRIAL 44
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	934615014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93461501400016
Code postal du demandeur	31200
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU TERRIAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAGNAC SUR GARONNE
Code postal du terrain	31150
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	124
Superficie du terrain	5823
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	31
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	31
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	31
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	13
Nombre de logements de 3 pièces créés	13
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	8
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1823
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	63
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	63
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2089