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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Gagnac-sur-Garonne
Détail PC 03120523C0002
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03120523C0002 délivré le 2023/03/16 à GAGNAC SUR GARONNE autorise une construction neuve pour un programme de 4 076 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV KALISTE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 966 m² sur 78 RUE DU VIEUX MOULIN. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de GAGNAC SUR GARONNE. Implanté 78 RUE DU VIEUX MOULIN, à Gagnac Sur Garonne (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV KALISTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 65 logements sur une parcelle de 9 762 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 966 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 076 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
GAGNAC SUR GARONNE compte 3 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 78 RUE DU VIEUX MOULIN, Gagnac Sur Garonne (31150).
Références cadastrales : AL, 120, AL, 355, AL, 357.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV KALISTE (SIREN 902953025, SIRET 90295302500019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité GAGNAC SUR GARONNE (31150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 4 076 m² · Variation nette totale : 3 966 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 110 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 4 076 m² Total 110 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 4 076 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 65 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 65 Répartition par taille 2 pièces 27 3 pièces 28 4 pièces 10
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 65 Surface créée 3 966 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 076 m² Superficie du terrain 9 762 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 076 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2023/03/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03120523C0002 Code commune INSEE : 31205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gagnac Sur Garonne (31150). Les travaux prévoient la création de 3 966 m²; la surface après travaux atteint 4 076 m². Le terrain couvre 9 762 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03120523C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV KALISTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
902953025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90295302500019
Code postal du demandeur
31150
Localité du demandeur
GAGNAC SUR GARONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
78
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU VIEUX MOULIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAGNAC SUR GARONNE
Code postal du terrain
31150
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
355
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
357
Superficie du terrain
9762
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
65
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
65
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
65
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
27
Nombre de logements de 3 pièces créés
28
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
20
Nb de logements aidé (hors ptz)
2
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3966
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4076
Tableau des données brutes de l'autorisation.
