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Permis de construire n°PC 05606120K0027 à La Gacilly (56) pour 27 logements délivré le 26 octobre 2020 à ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606120K0027 délivré le 26 octobre 2020 par la ville de La Gacilly (56200), pour un projet situé 22 Rue du Menhir, LA GACILLY (56200). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 721 m².

Programme et contexte

En août 2020, ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue du Menhir, LA GACILLY (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2020 par la Ville de La Gacilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 4 068 m² sur une emprise foncière de 9 721 m². La surface de plancher créée atteint 1 103 m² dont habitation (1 103 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 068 m²
  • Surface du terrain : 9 721 m²
  • Référence cadastrale : AN 833, AN 835, AN 805

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2020
Foncier9 721 m²
Surface construite4 068 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
  • SIREN : 415012475
  • SIRET : 41501247500208
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : PONTIVY (56300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 856 m²
Surface après travaux (totale) 4 068 m²
Variation nette totale 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Autres locaux non résidentiels 3 856 m² 0 m² 0 m² 891 m² 0 m² -891 m² 2 965 m²
Total 3 856 m² 1 103 m² 0 m² 891 m² 0 m² 212 m² 4 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2700000 27
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · en résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606120K0027
  • Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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