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Déclaration préalable n°DP 05606119K0028 à La Gacilly (56) pour 2 logements non opposée le 29 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05606119K0028 délivré le 29 avril 2019 par la ville de La Gacilly (56200), pour un projet situé 14 Rue la Fayette, LA GACILLY (56200). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 192 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue la Fayette, LA GACILLY (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2019 par la Ville de La Gacilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 164 m² sur une emprise foncière de 192 m². La surface de plancher après travaux atteint 164 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (39 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 192 m²
  • Référence cadastrale : AN 320, AN 321, AN 322

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2019
Foncier192 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOVEL (35330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 125 m² 0 m² 164 m² -39 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606119K0028
  • Code commune INSEE : 56061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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