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Autorisation d’urbanisme PC n°06118112B0007 à Gace (61230) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06118112B0007). Le projet est situé au College Jean Moulin à Gace (61230). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 28 637 m². La surface de plancher créée atteint 1 304 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 038 m².

Localisation du projet

Adresse : College Jean Moulin, Gace (61230).

Références cadastrales : AE, 5.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL GENERAL (SIREN 226100014, SIRET 22610001400134, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 038 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation297 m²243 m²0 m²121 m²0 m²122 m²419 m²
Autres locaux non résidentiels4 542 m²1 061 m²0 m²984 m²0 m²77 m²4 619 m²
Total4 839 m²1 304 m²0 m²1 105 m²0 m²199 m²5 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée1 304 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée121 m²
Surface après travaux (totale)5 038 m²
Superficie du terrain28 637 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 619 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06118112B0007
  • Code commune INSEE : 61181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gace (61230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 1 304 m², 0 m² et parcelle de 28 637 m².