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Autorisation d’urbanisme PC n°01304021L0067 à FUVEAU (13710) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304021L0067). Le projet est situé au 18 RUE BARTHELEMY NIOLLON à FUVEAU (13710). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 440 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 272 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 406 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE BARTHELEMY NIOLLON, FUVEAU (13710).

Références cadastrales : BR, 192.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UN TOIT (SIREN 402052849, SIRET 40205284900039, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AIX EN PROVENCE (13100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 406 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation272 m²0 m²296 m²0 m²272 m²24 m²296 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²-24 m²
Autres locaux non résidentiels134 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²134 m²
Total406 m²0 m²296 m²0 m²296 m²0 m²406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée272 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)406 m²
Superficie du terrain440 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304021L0067
  • Code commune INSEE : 13040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FUVEAU (13710). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 272 m² et parcelle de 440 m².