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Autorisation d’urbanisme PC n°01809723T0003 à FUSSY (18110) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01809723T0003). Le projet est situé au IMP des Noyers à FUSSY (18110). Le projet se situe dans le département Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 788 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 94 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Localisation du projet

Adresse : IMP des Noyers, FUSSY (18110).

Références cadastrales : AA, 537, AB, 359.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CCMB (SIREN 441938164, SIRET 44193816400023, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES BORDES (45460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation103 m²94 m²0 m²103 m²0 m²-9 m²94 m²
Total103 m²94 m²0 m²103 m²0 m²-9 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée103 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain788 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01809723T0003
  • Code commune INSEE : 18097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FUSSY (18110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 94 m², 0 m² et parcelle de 788 m².