Permis de construire n°PC 02B12018N0038 à Furiani (2B) pour un logement accordé le 21 février 2019 à SCP A PINETTA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B12018N0038 délivré le 21 février 2019 par la ville de Furiani (20600), pour un projet situé Imm Casino Drive, FURIANI (20600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 667 m².
Programme et contexte
En février 2019, SCP A PINETTA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Imm Casino Drive, FURIANI (20600), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2019 par la Ville de Furiani.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 4 710 m² sur une emprise foncière de 9 667 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2019
- Dernière mise à jour du dossier : février 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 710 m²
- Surface du terrain : 9 667 m²
- Référence cadastrale : B0 955, B0 1812
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Imm Casino Drive, Furiani (20600)
- Département : Haute-Corse (2B)
- Région : Corse
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCP A PINETTA
- SIREN : 320978430
- SIRET : 32097843000025
- Catégorie juridique : 6599
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : FURIANI (20600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : autre résidence
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 4 621 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 710 m² |
| Variation nette totale | 89 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² |
| Total | 4 621 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 4 710 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 21 février 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02B12018N0038
- Code commune INSEE : 2B120 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 21 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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