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Permis de construire n°PC 04710621C0006 à Fumel (47) pour 2 logements délivré le 6 juillet 2021 à SCI COQS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04710621C0006 délivré le 6 juillet 2021 par la ville de Fumel (47500), pour un projet situé 41 Avenue Thiers, FUMEL (47500). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI COQS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Avenue Thiers, FUMEL (47500), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021 par la Ville de Fumel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 314 m² sur une emprise foncière de 215 m². La surface de plancher après travaux atteint 314 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (259 m²) et locaux (55 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : AH 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/06
Foncier215 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COQS
  • SIREN : 889634242
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 259 m²
Autres locaux non résidentiels 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 55 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 70 m²
Total 314 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110000 2
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04710621C0006
  • Code commune INSEE : 47106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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