Permis de construire à Fultot (76560) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07629312D0005 délivré le 2013/01/21 à Fultot autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Fultot. Implanté 2 ter RUE des Tisserands, à Fultot (76560), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 004 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 26 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 4 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
Fultot compte 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 ter RUE des Tisserands, Fultot (76560).
Références cadastrales : ZA, 62.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Angiens (76740).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 4 m² |
| Total | 69 m² | 26 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 26 m² | 95 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 65 m² |
| Total détail | 65 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 95 m² |
| Superficie du terrain | 1 004 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07629312D0005
- Code commune INSEE : 76293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fultot (76560). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 1 004 m².
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