Permis de construire à Le Fugeret (04240) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00409015S0002 délivré le 2015/07/13 à Le Fugeret autorise une extension de surface pour un programme de 652 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CABANON DE CHLOE, le programme résidentiel autorise la construction de 66 m² sur Lieu-dit BONTES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 13 juillet 2015 par la commune de Le Fugeret. Implanté Lieu-dit BONTES, à Le Fugeret (04240), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de BONTES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CABANON DE CHLOE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 749 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 652 m².
Le Fugeret compte 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE CABANON DE CHLOE (SIREN 790971543, SIRET 79097154300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Fugeret (04240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 586 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
586 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
652 m²
Total
586 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
652 m²
Superficie du terrain
2 749 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite652 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/07/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Fugeret (04240). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 2 749 m².
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