← Retour à la liste des autorisations sur la commune Frouzins

Permis de construire à Frouzins (31270) - 3 573 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03120324U0007 délivré le 2024/06/28 à Frouzins autorise une construction neuve pour un programme de 3 573 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE GARONA, le programme résidentiel autorise la construction de 3 573 m² sur rue du midi macrolot 5. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de Frouzins. Implanté rue du midi macrolot 5, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Vache.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE GARONA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 4 339 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 573 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 573 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Frouzins compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du midi macrolot 5, Frouzins (31270).

Références cadastrales : AY, 362, AY, 147, AY, 363.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE GARONA (SIREN 484752886, SIRET 48475288600024, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Blagnac (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 573 m² · Variation nette totale : 3 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 573 m²	3 573 m²
Total	0 m²	3 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 573 m²	3 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	56
Collectif (hors résidence)	56
Répartition par taille
2 pièces	23
3 pièces	22
4 pièces	11

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	56
Surface créée	3 573 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 573 m²
Superficie du terrain	4 339 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 573 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03120324U0007
Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 3 573 m²; la surface après travaux atteint 3 573 m². Le terrain couvre 4 339 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frouzins (31270)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - DU FORT - diminution de surface sans transformation - 79 m² Habitation
2025 - DES PYRENEES - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2025 - DE LA CENDERE - nouvelle construction - 182 m² Habitation
2025 - DU VIEUX MOULIN - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2025 - DE GASCOGNE - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2025 - avenue des Pyrenees - nouvelle construction - 309 m² Habitation
2025 - DE GASCOGNE - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2025 - SAUVEUR - nouvelle construction - 176 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Frouzins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03120324U0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE GARONA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484752886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48475288600024
Code postal du demandeur	31700
Localité du demandeur	Blagnac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du midi macrolot 5
Lieu-dit du terrain	La Vache
Localité du terrain	Frouzins
Code postal du terrain	31270
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	147
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	363
Superficie du terrain	4339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	56
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	56
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	56
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	23
Nombre de logements de 3 pièces créés	22
Nombre de logements de 4 pièces créés	11
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3573
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3573