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Autorisation d’urbanisme PC n°03120320F0032 à FROUZINS (31270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03120320F0032). Le projet est situé au 3 CH DE SAUVEUR à FROUZINS (31270). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2021, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 3 766 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 531 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 531 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 3 CH DE SAUVEUR, FROUZINS (31270).

Références cadastrales : AD, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VILLAS DE SAINT MARTORY (SIREN 883635856, SIRET 88363585600015, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE HAILLAN (33185)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 531 m² · Variation nette totale : 1 338 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation193 m²1 531 m²0 m²193 m²0 m²1 338 m²1 531 m²
Total193 m²1 531 m²0 m²193 m²0 m²1 338 m²1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
3 pièces17
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 531 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée193 m²
Surface après travaux (totale)1 531 m²
Superficie du terrain3 766 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 531 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120320F0032
  • Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FROUZINS (31270). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 531 m², 0 m² et parcelle de 3 766 m².