Permis de construire à Frouzins (31270) - 414 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03120320F0027 délivré le 2021/02/23 à FROUZINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 133 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 438 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 février 2021 par la commune de FROUZINS. Implanté 77 AV DES PYRENEES, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 329 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 414 m², dont 719 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 133 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77 AV DES PYRENEES, Frouzins (31270).
Références cadastrales : AY, 202, AA, 587, AA, 589.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 888 m² · Surface après travaux (totale) : 1 133 m² · Variation nette totale : 245 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 414 m² | 719 m² | 0 m² | 436 m² | 697 m² | 1 133 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 283 m² | -452 m² | 0 m² |
| Total | 888 m² | 414 m² | 719 m² | 169 m² | 719 m² | 245 m² | 1 133 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 283 m² |
| Total détail | 283 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 13 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 414 m² |
| Surface transformée | 436 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 133 m² |
| Superficie du terrain | 2 329 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03120320F0027
- Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 414 m², des transformations pour 1 438 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 1 133 m². Le terrain couvre 2 329 m².
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