Permis de construire à Frouzins (31270) - 1 894 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03120317R0028 délivré le 2018/05/03 à FROUZINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 894 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COURS DU LAC, le programme résidentiel autorise la construction de 1 894 m² sur 1 BD DE LA MEDIT. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de FROUZINS. Implanté 1 BD DE LA MEDIT, à Frouzins (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COURS DU LAC.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 4 012 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 894 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 894 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FROUZINS compte 9 457 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COURS DU LAC (SIREN 842670028, SIRET 84267002800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 1 894 m² · Variation nette totale : 1 654 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
240 m²
1 894 m²
0 m²
240 m²
0 m²
1 654 m²
1 894 m²
Total
240 m²
1 894 m²
0 m²
240 m²
0 m²
1 654 m²
1 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
33
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
33
Surface créée
1 894 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
240 m²
Surface après travaux (totale)
1 894 m²
Superficie du terrain
4 012 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 894 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frouzins (31270). Les travaux prévoient la création de 1 894 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 894 m². Le terrain couvre 4 012 m².
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