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Autorisation d’urbanisme PC n°03120316A0053 à FROUZINS (31270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03120316A0053). Le projet est situé au 5 BD DE LA MEDITERRANEE à FROUZINS (31270). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2017, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 507 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 507 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 BD DE LA MEDITERRANEE, FROUZINS (31270).

Références cadastrales : BB, 141.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMODEUS INVEST (SIREN 399198571, SIRET 39919857100024, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31201)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 507 m² · Variation nette totale : 1 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²1 507 m²0 m²208 m²0 m²1 299 m²1 507 m²
Total208 m²1 507 m²0 m²208 m²0 m²1 299 m²1 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces14
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés1
Surface créée1 507 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée208 m²
Surface après travaux (totale)1 507 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120316A0053
  • Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FROUZINS (31270). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 1 507 m², 0 m² et parcelle de 0 m².